Droit du patrimoine
Le bilan patrimonial
Le bilan patrimonial est une étape essentielle pour bien gérer son patrimoine et anticiper la transmission de celui-ci sereinement. Il permet d’avoir une vue d’ensemble de l’ensemble de ses composantes afin de prendre les bonnes décisions au présent comme au futur.
Votre notaire analyse la situation personnelle, familiale et financière afin de proposer des solutions adaptées aux objectifs de chaque client : transmission, optimisation fiscale, investissement ou protection.
Cette évaluation précise aide à anticiper les évolutions futures et à prendre des décisions éclairées en toute sécurité juridique pour construire une stratégie patrimoniale efficace et sereine dans la continuité.
Votre notaire analyse la situation personnelle, familiale et financière afin de proposer des solutions adaptées aux objectifs de chaque client : transmission, optimisation fiscale, investissement ou protection.
Cette évaluation précise aide à anticiper les évolutions futures et à prendre des décisions éclairées en toute sécurité juridique pour construire une stratégie patrimoniale efficace et sereine dans la continuité.
L'utilisation de la société civile immobilière en tant qu'instrument de gestion patrimoniale
La société civile immobilière (S.C.I.) est un outil juridique souple et efficace permettant efficacement de gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Elle permet de détenir, administrer et organiser la propriété d’un ou plusieurs biens entre les mains de plusieurs associés.
Votre notaire vous accompagne dès la création de la S.C.I., en rédigeant des statuts adaptés aux objectifs patrimoniaux : gestion collective, transmission facilitée, optimisation fiscale ou protection du patrimoine.
Grâce à la S.C.I., il est plus facile de répartir les parts entre héritiers, préparer la transmission et sécuriser la gestion.
L’intervention de votre notaire pour ce montage patrimonial garantit une organisation claire, conforme à la loi, et adaptée aux besoins spécifiques de chaque situation.
Votre notaire vous accompagne dès la création de la S.C.I., en rédigeant des statuts adaptés aux objectifs patrimoniaux : gestion collective, transmission facilitée, optimisation fiscale ou protection du patrimoine.
Grâce à la S.C.I., il est plus facile de répartir les parts entre héritiers, préparer la transmission et sécuriser la gestion.
L’intervention de votre notaire pour ce montage patrimonial garantit une organisation claire, conforme à la loi, et adaptée aux besoins spécifiques de chaque situation.
Préparer et anticiper sa succession
Anticiper sa succession est un geste de prévoyance et de responsabilité important pour organiser la transmission de son patrimoine de son vivant vis à vis des générations futures ou de tout autre bénéficiaire en toute sérénité. Cet acte de gestion fort permet d’éviter les conflits, de réduire les coûts fiscaux pour ses héritiers et de permettre une succession sereine le moment venu.
Votre notaire vous conseille sur les différentes solutions à votre disposition : donation, testament, démembrement de propriété, assurance-vie, pour adapter la transmission aux volontés et à la situation familiale.
Grâce à un accompagnement personnalisé, votre notaire aide à sécuriser juridiquement la transmission, tout en optimisant les aspects fiscaux et successoraux.
Préparer sa succession avec son notaire de son vivant, c’est offrir à ses proches une gestion claire et apaisée du patrimoine à venir.
Votre notaire vous conseille sur les différentes solutions à votre disposition : donation, testament, démembrement de propriété, assurance-vie, pour adapter la transmission aux volontés et à la situation familiale.
Grâce à un accompagnement personnalisé, votre notaire aide à sécuriser juridiquement la transmission, tout en optimisant les aspects fiscaux et successoraux.
Préparer sa succession avec son notaire de son vivant, c’est offrir à ses proches une gestion claire et apaisée du patrimoine à venir.
La location avec bail notarié
Le bail notarié est un contrat de location authentique, rédigé et enregistré par votre notaire. Il offre une sécurité juridique renforcée aux propriétaires comme aux locataires.
Votre notaire rédige le bail en conformité avec la loi, précise les droits et obligations de chaque partie, et garantit la validité des clauses insérées.
Ce type de bail est particulièrement recommandé pour les locations commerciales, professionnelles ou les baux longue durée, car il confère une force exécutoire plus forte qu’un contrat sous seing privé et permet au bailleur un recouvrement plus facile et rapide des sommes dues en cas de défaut ou retard de paiement.
Votre notaire assure également l’enregistrement et la publicité du bail, rendant le contrat opposable aux tiers et facilitant ainsi la résolution des litiges.
La saisie directe des loyers sur le salaire du locataire est désormais possible à condition de disposer d'un titre exécutoire constitué par le bail notarié.
Votre notaire rédige le bail en conformité avec la loi, précise les droits et obligations de chaque partie, et garantit la validité des clauses insérées.
Ce type de bail est particulièrement recommandé pour les locations commerciales, professionnelles ou les baux longue durée, car il confère une force exécutoire plus forte qu’un contrat sous seing privé et permet au bailleur un recouvrement plus facile et rapide des sommes dues en cas de défaut ou retard de paiement.
Votre notaire assure également l’enregistrement et la publicité du bail, rendant le contrat opposable aux tiers et facilitant ainsi la résolution des litiges.
La saisie directe des loyers sur le salaire du locataire est désormais possible à condition de disposer d'un titre exécutoire constitué par le bail notarié.